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Article D3411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2003 au 15/05/2007 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article D3411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2003 au 15/05/2007 (Code de la santé publique)

Le centre assure soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement collectif, soit ces deux sortes de prestations.