Article D3411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article D3411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les centres peuvent spécialiser leur activité de prise en charge en direction de personnes consommant des substances psychoactives illicites ou de l'alcool.
Dans ce cas, ils ne sont tenus de remplir les missions mentionnées au 2° et au 3° de l'article D. 3411-1 que pour les personnes qu'ils prennent en charge, y compris pour leurs consommations associées.