Article D3411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D3411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes relevant des catégories d'établissement mentionnées au 9° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurent les missions de prévention, d'accueil et de prise en charge des personnes ayant une consommation à risque ou un usage nocif de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou présentant des addictions associées.