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Article R3354-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/05/2003
(Code de la santé publique)
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Article R3354-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/05/2003
(Code de la santé publique)
Le ministre chargé de la santé fixe par arrêté les modèles des fiches A, B et C.