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Article R3353-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/2003
au
09/05/2010
(Code de la santé publique)
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Article R3353-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/2003
au
09/05/2010
(Code de la santé publique)
Le fait de détruire ou de lacérer l'affiche prévue à l'article L. 3341-2 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.