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Article R3351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le fait pour un débitant de boissons à consommer sur place de ne pas avoir installé un étalage de boissons non alcooliques mises en vente dans son établissement dans les conditions prévues à l'article L. 3323-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.