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Article R3332-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Les syndicats professionnels souhaitant mettre en place une formation dans les conditions prévues dans la présente section peuvent, si leur représentativité n'a pas été reconnue, demander au ministre chargé du travail de mener une enquête de représentativité.