Article R3131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3131-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le plan blanc élargi est préparé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, par le directeur de la santé et du développement social. Il est arrêté, après avis du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, par le préfet du département et, à Paris, par le préfet de police. Il est transmis notamment aux établissements de santé du département et au conseil départemental de l'ordre des médecins.