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Article R3122-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2006
au
01/07/2010
(Code de la santé publique)
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Article R3122-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2006
au
01/07/2010
(Code de la santé publique)
Le directeur de l'office ou son représentant assiste avec voix consultative aux séances de la commission d'indemnisation.