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Article R3121-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3121-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Un comité réunissant les directeurs d'administrations centrales concernés est chargé de préparer les délibérations du comité interministériel, de suivre l'exécution de ses décisions et de préparer l'évaluation des résultats des actions. La composition de ce comité est fixée par un arrêté du Premier ministre.