Articles

Article R3121-33-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2006 au 28/01/2008 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R3121-33-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2006 au 28/01/2008 (Code de la santé publique)

Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que ceux-ci gèrent également un centre spécialisé de soins aux toxicomanes.