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Article R3121-33-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/12/2005
au
01/01/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R3121-33-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/12/2005
au
01/01/2006
(Code de la santé publique)
Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que ceux-ci gèrent également un centre spécialisé de soins aux toxicomanes.