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Article D3121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D3121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue mentionné à l'article L. 3121-5 est reproduit à l'annexe 31-2 du présent code.