Article D3121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article D3121-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue mentionné à l'article L. 3121-5 est reproduit à l'annexe 31-2 du présent code.