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Article D3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2003 au 01/01/2006 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article D3121-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2003 au 01/01/2006 (Code de la santé publique)

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère de la santé.