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Article D3121-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2006
au
27/02/2015
(Code de la santé publique)
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Article D3121-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
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au
27/02/2015
(Code de la santé publique)
Le mandat de chacun des membres du conseil est de quatre ans. Il est renouvelable une fois.