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Article D3121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
01/01/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D3121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
01/01/2006
(Code de la santé publique)
Le mandat de chacun des membres du conseil est de quatre ans. Il est renouvelable une fois.