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Article D3121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2006 au 18/11/2007 (Code de la santé publique)

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Article D3121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2006 au 18/11/2007 (Code de la santé publique)

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de quatre ans non renouvelable.