Article R3116-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3116-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
En cas de changement de résidence plaçant les fonctionnaires ou les médecins mentionnés à l'article R. 3116-16 dans un autre ressort sous la même qualité, il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.