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Article R3116-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/05/2003
au
27/01/2018
(Code de la santé publique)
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Article R3116-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/05/2003
au
27/01/2018
(Code de la santé publique)
La récidive des contraventions prévues aux articles R. 3116-2 à R. 3116-7 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.