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Article R3116-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour un élève ou étudiant mentionné à l'article L. 3111-4 de ne pas être immunisé contre les maladies mentionnées au premier alinéa dudit article.