Article R3116-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3116-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait d'exercer une activité professionnelle :
1° Exposant à des risques de contamination dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, sans être immunisé contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ;
2° Dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale sans être immunisé contre la fièvre typhoïde.