Article R3115-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3115-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le règlement sanitaire international reproduit à l'annexe 31-1 régit sur le territoire de la République française le contrôle sanitaire aux frontières, conformément aux dispositions de l'article L. 3115-1.