Article R3115-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3115-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le montant des redevances pour les vaccinations anticholérique, antiamarile et antiméningococcique est fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé dans la limite d'un plafond égal à deux fois le coût d'acquisition du vaccin.