Article R3114-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3114-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Un arrêté des ministres chargés des ports et de la santé fixe la liste des ports dans lesquels sont effectuées les opérations de dératisation et de désinsectisation des navires et où sont délivrés les certificats attestant l'exécution de ces opérations ou leur exemption.