Article R3114-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3114-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le chef de l'entreprise s'assure des conditions d'aptitude physique des personnes employées aux opérations de dératisation et de désinsectisation. Ces personnes doivent être exemptes de lésions cardiaques, hépatiques ou rénales, et aptes au travail à effectuer avec le port d'un masque et présenter toutes garanties suffisantes à ce point de vue.