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Article R3114-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/2006 au 01/04/2010 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R3114-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/2006 au 01/04/2010 (Code de la santé publique)

Les appareils de désinfection agréés, leur emploi ainsi que celui des procédés utilisés pour la désinfection sont soumis à la surveillance des autorités sanitaires.