Article R3114-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3114-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les appareils de désinfection agréés, leur emploi ainsi que celui des procédés et produits utilisés pour la désinfection obligatoire sont soumis à la surveillance des autorités sanitaires.