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Article R3114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/12/2006
(Code de la santé publique)
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Article R3114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/12/2006
(Code de la santé publique)
Les appareils d'un type agréé portent une lettre de série correspondant au type auquel ils appartiennent et un numéro d'ordre dans cette série.