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Article D3112-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D3112-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Peuvent être habilités comme centres de lutte contre la lèpre pour l'application de l'article L. 3112-3 :

1° Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6112-2 ;

2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 lorsqu'ils sont gérés par des organismes à but non lucratif.

L'habilitation est accordée et, le cas échéant, retirée ou suspendue, dans les conditions fixées aux articles D. 3112-8 et D. 3112-10.