Article D3112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Peuvent être habilités comme centres de lutte contre la tuberculose pour l'application de l'article L. 3112-3 :
1° Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6112-2 ;
2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 lorsqu'ils sont gérés par des organismes à but non lucratif.