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Article D3112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
01/01/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D3112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
01/01/2006
(Code de la santé publique)
Le suivi médical prévu au premier alinéa de l'article L. 3112-5 est effectué par un médecin répondant aux conditions prévues à l'article L. 4111-1.