Articles

Article D3112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D3112-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le suivi médical prévu au premier alinéa de l'article L. 3112-5 est effectué par un médecin répondant aux conditions prévues à l'article L. 4111-1.