Article R3111-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3111-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les règles techniques de vaccination, les modalités de la première vaccination et celles des rappels de vaccination, ainsi que les conditions dans lesquelles sont constatées les contre-indications éventuelles sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Académie nationale de médecine et du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.