Article R3111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R3111-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le maire établit chaque année la liste des personnes soumises aux vaccinations antidiphtérique-antitétanique et antipoliomyélitique, dans le délai imparti par le président du conseil général.
Les modalités d'établissement de ces listes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.