Article R3111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R3111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les vaccinations obligatoires sont régies par la présente section, par la section 1 du chapitre II et par la section 2 du chapitre IV du présent titre.