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Article D3111-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/2003
au
27/01/2018
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D3111-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/2003
au
27/01/2018
(Code de la santé publique)
Les mesures mentionnées à l'article D. 3111-20 sont maintenues pendant une période de deux mois à compter de la survenue du dernier cas.