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Article R2324-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2003 au 22/02/2007 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R2324-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2003 au 22/02/2007 (Code de la santé publique)

Lorsqu'il existe un conseil d'établissement ou de service, le projet d'établissement ou de service et le règlement intérieur lui sont soumis pour avis avant leur adoption.