Article R2324-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R2324-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les établissements d'accueil collectif, doivent être organisés de telle sorte que la capacité de chaque unité d'accueil ne dépasse pas soixante places.
Toutefois, la capacité des établissements à gestion parentale ne peut dépasser vingt places. A titre exceptionnel, eu égard aux besoins des familles et aux conditions de fonctionnement de l'établissement, elle peut être portée à vingt-cinq places, par décision du président du conseil général, après avis du médecin responsable du service de protection maternelle et infantile, ou d'un médecin du même service qu'il délègue.
Pour les jardins d'enfants, l'effectif de l'unité d'accueil peut atteindre quatre-vingts places.