Article R2321-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R2321-20 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Dès réception du dossier, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales provoque l'examen, dans un dispensaire antituberculeux, du postulant et des personnes de son entourage appelées à résider dans l'établissement.
Il provoque, en outre, l'examen du postulant dans un centre médico-psychologique.
Les résultats de ces examens sont adressés au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales par les centres où ils ont été pratiqués.
Les garanties sanitaires mentionnées à l'article R. 2321-16 ne peuvent être considérées comme remplies que si les conclusions des examens pratiqués attestent que :
1° Le postulant est indemne de toute affection mentale ;
2° Le postulant et les personnes de son entourage appelées à résider dans l'établissement sont indemnes de toute affection tuberculeuse à l'exception des séquelles anciennes ou cicatricielles dont l'épreuve du temps a montré l'innocuité.