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Article R2321-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/05/2003
au
21/04/2008
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R2321-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/05/2003
au
21/04/2008
(Code de la santé publique)
Les directeurs de maisons d'enfants à caractère sanitaire doivent être âgés au minimum de vingt-cinq ans et au maximum de soixante-cinq ans.