Article R2321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R2321-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les enfants atteints d'une affection contagieuse et notamment d'une tuberculose en évolution, quelle que soit sa localisation, ne sont pas admis dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire.