Articles

Article R2141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R2141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les recommandations de bonnes pratiques au respect desquelles est soumise la stimulation ovarienne, y compris lorsqu'elle est mise en oeuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation, sont édictées par l'Agence de la biomédecine, après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.