Article R2131-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R2131-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
L'Agence de la biomédecine publie au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé les décisions relatives aux autorisations, au renouvellement, à la suspension et au retrait de ces autorisations.
Elle tient à jour la liste des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal autorisés et la met à la disposition du public.