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Article R2131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
23/12/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R2131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
23/12/2006
(Code de la santé publique)
Seuls peuvent être dénommés centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal les centres qui ont reçu l'agrément prévu à l'article R. 2131-13.