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Article R2122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/05/2003 (Code de la santé publique)

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Article R2122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/05/2003 (Code de la santé publique)

Le fonctionnement technique de la consultation prénatale est placé sous la responsabilité d'un médecin.