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Article R2113-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/05/2003 au 23/12/2006 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R2113-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/05/2003 au 23/12/2006 (Code de la santé publique)

La commission comprend, outre son président, des membres de droit et des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.