Article R2112-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R2112-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
En cas d'impossibilité de recruter des médecins titulaires remplissant l'une des conditions définies à l'article R. 2112-9, une dérogation exceptionnelle peut être donnée par le préfet pour le recrutement de médecins généralistes possédant une expérience particulière dans les matières énumérées à cet article.