Article D2112-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D2112-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Peuvent dispenser les formations prévues aux articles L. 2112-3 du présent code et L. 773-17 du code du travail les organismes de formation agréés à cet effet par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales pour une durée de cinq ans renouvelable. Les conditions de délivrance de l'agrément et le contenu des formations sont fixés par arrêté du ministre chargé de la famille.