Article R1423-16-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1423-16-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Comme il est dit à l'article R. 2213-1-6 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit :
" Art.R. 2213-1-6.-Pour l'application des dispositions de l'article R. 2213-1-3, les références à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ainsi que celle à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales sont remplacées :
1° En Guyane, Martinique et Guadeloupe, par des références à la direction de la santé et du développement social ;
2° En Corse, par des références à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;
3° A la Réunion, par des références à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ;
4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, par des références à la direction des affaires sanitaires et sociales. "