Articles

Article R1416-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1416-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le conseil départemental d'hygiène est présidé par le préfet de département ou son représentant. A Paris, le préfet de police ou son représentant assure toutefois la présidence de ce conseil lorsque les affaires examinées relèvent de ses attributions.