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Article R1415-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/05/2003 au 05/01/2008 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R1415-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/05/2003 au 05/01/2008 (Code de la santé publique)

L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés des affaires sociales, du budget et de la santé.